[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#497294″ custom_padding=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Version 2022\/10<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1.1<\/span> Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants commen\u00e7ant par une majuscule, qu’ils soient pluriels ou non, ont la signification suivante :<\/span><\/p>\n a. Point de livraison : <\/span> Le lieu o\u00f9 le client souhaite que les bo\u00eetes de rangement soient livr\u00e9es. Si USC livre \u00e9galement les <\/span> le terrain doit \u00eatre situ\u00e9 \u00e0 moins de 15 m\u00e8tres du terrain de jeu. 1.2<\/span> Les titres des pr\u00e9sentes conditions sont inclus \u00e0 des fins de clart\u00e9 et de r\u00e9f\u00e9rence uniquement, mais ne servent pas \u00e0 interpr\u00e9ter les pr\u00e9sentes conditions.<\/span><\/p>\n 1.3<\/span> Lorsqu’il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un article, il est fait r\u00e9f\u00e9rence, sauf indication contraire, \u00e0 l’article concern\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions.<\/span><\/p>\n 1.4<\/span> Par \u00e9crit, on entend (\u00e9galement) par e-mail.<\/span><\/p>\n <\/p>\n 2.1<\/span> Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent aux devis, aux contrats et aux listes de contr\u00f4le, ainsi qu’\u00e0 tous les (autres) actes (juridiques) de l’USC, \u00e0 l’exclusion des contrats de location.<\/span><\/p>\n 2.2<\/span> Les dispositions d\u00e9rogeant aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s’appliquent que si elles sont confirm\u00e9es par \u00e9crit par l’USC au client. <\/span> <\/p>\n 2.3<\/span> Si une disposition de l’accord, de la liste de contr\u00f4le et\/ou des conditions est nulle ou annulable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition affect\u00e9e est remplac\u00e9e par une disposition non affect\u00e9e qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale de la disposition nulle ou annul\u00e9e. <\/span><\/p>\n <\/p>\n 3.1<\/span> Une offre est sans engagement et est valable pendant 4 semaines apr\u00e8s la date de l’offre, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/span><\/p>\n 3.2<\/span> Un devis peut \u00eatre modifi\u00e9 ou retir\u00e9 par l’USC \u00e0 tout moment. <\/span> <\/p>\n 3.3 <\/span> Un devis peut \u00eatre modifi\u00e9 ou retir\u00e9 par l’USC m\u00eame apr\u00e8s son acceptation par le client, \u00e0 condition que cette modification ou ce retrait intervienne sans d\u00e9lai, mais au plus tard dans les 24 heures, apr\u00e8s l’acceptation du devis par le client.<\/span><\/p>\n <\/p>\n 4.1 <\/span> Le contrat est \u00e9tabli par le renvoi \u00e0 USC du devis sign\u00e9 par le client.<\/span><\/p>\n 4.2<\/span> La date de formation du contrat est le jour o\u00f9 l’USC confirme le contrat au client par \u00e9crit.<\/span><\/p>\n 4.3<\/span> La liste de contr\u00f4le fait toujours partie de l’accord. Le client accepte toutes les exigences et\/ou dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans la liste de contr\u00f4le, ainsi que les cons\u00e9quences et\/ou la facturation de frais suppl\u00e9mentaires si ces exigences et\/ou dispositions ne sont pas respect\u00e9es. <\/span><\/p>\n 4.4<\/span> Chaque accord est \u00e9tabli sous les conditions suspensives suivantes :<\/span><\/p>\n 1) les bo\u00eetes de stockage sont disponibles ; et<\/span><\/p>\n 2) Le client est et reste suffisamment solvable. L’USC est en droit de demander au Client des informations pour \u00e9valuer sa solvabilit\u00e9 et le Client est tenu de fournir ces informations \u00e0 l’USC \u00e0 la premi\u00e8re demande. Le client est \u00e9galement tenu, \u00e0 la premi\u00e8re demande de l’USC, de fournir des garanties ad\u00e9quates pour l’ex\u00e9cution de ses obligations en vertu du contrat. L’USC a le droit de suspendre ses obligations en vertu du contrat jusqu’\u00e0 ce que cette demande ait \u00e9t\u00e9 raisonnablement satisfaite. <\/span><\/p>\n 4.5<\/span> Si le client souhaite annuler le contrat, il doit obtenir l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l’USC. En cas d’annulation, l’USC facturera au client des frais de : 15% de la somme principale, ou – en cas de location – 15% de la somme totale de la location sur une p\u00e9riode d’un an. Toutefois, si l’USC a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter le contrat, elle peut en outre recouvrer aupr\u00e8s du client tous les frais raisonnables qu’elle a d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s et qu’elle devra engager pour d\u00e9faire le travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9. <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 5.1<\/span> USC d\u00e9pend de nombreuses parties pour la r\u00e9alisation et la livraison des Bo\u00eetes de stockage, y compris des transporteurs et des soci\u00e9t\u00e9s de transport, et USC n’a aucune influence (ou seulement une influence limit\u00e9e) sur (la planification de) ces parties. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s pour l’ach\u00e8vement et\/ou la livraison, qu’ils soient ou non confirm\u00e9s par \u00e9crit, ne sont donc pas des d\u00e9lais et ne sont qu’indicatifs. Aucun droit, quel qu’il soit, ne peut donc \u00eatre d\u00e9riv\u00e9 des dates indiqu\u00e9es. <\/span><\/p>\n 5.2<\/span> Le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution et\/ou de livraison ne commence \u00e0 courir que lorsque le contrat, l’acompte et toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par \u00e9crit par l’USC de la part du client.<\/span><\/p>\n 5.3<\/span> Si le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution et\/ou de livraison sp\u00e9cifi\u00e9 est sur le point d’expirer et que l’USC pr\u00e9voit qu’elle n’est pas en mesure de l’ex\u00e9cuter en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, l’USC est en droit, sans pr\u00e9judice des autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la force majeure, de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le Contrat avec le Client sans \u00eatre redevable d’une quelconque indemnit\u00e9, ou de convenir avec le Client d’un nouveau d\u00e9lai d’ex\u00e9cution et\/ou de livraison.<\/span><\/p>\n 5.4<\/span> En cas de retard dans l’ex\u00e9cution et\/ou la livraison, le client doit adresser \u00e0 l’USC une mise en demeure \u00e9crite, en lui accordant un d\u00e9lai raisonnable pour l’ex\u00e9cution et\/ou la livraison afin qu’elle puisse continuer \u00e0 remplir ses obligations.<\/span><\/p>\n 5.5<\/span> Si l’USC d\u00e9passe un d\u00e9lai fix\u00e9 pour l’ach\u00e8vement et\/ou la livraison apr\u00e8s la mise en demeure vis\u00e9e \u00e0 l’article 5.4 et que ce d\u00e9passement est imputable \u00e0 l’USC, la responsabilit\u00e9 de l’USC est limit\u00e9e \u00e0 un maximum de 10 % de la somme principale, ou – en cas de loyer – \u00e0 10 % du loyer total sur une p\u00e9riode de 6 mois.<\/span><\/p>\n <\/p>\n 6.1<\/span> Le lieu de livraison est le lieu de livraison et le devis est bas\u00e9 sur ce lieu, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/span><\/p>\n 6.2<\/span> Contrairement aux dispositions de l’article 6.1, en cas de livraison directe, le lieu de livraison est l’usine o\u00f9 les Bo\u00eetes de stockage sont produites.<\/span><\/p>\n 6.3<\/span> L’USC organise le transport jusqu’au point de livraison.<\/span><\/p>\n 6.4<\/span> Par d\u00e9rogation aux dispositions de l’article 6.3, en cas de livraison directe, le Client assure le transport jusqu’au lieu o\u00f9 il souhaite construire (ou faire construire) les Bo\u00eetes de stockage.<\/span><\/p>\n 6.5<\/span> Le Client organise le d\u00e9chargement des Bo\u00eetes de stockage. Le d\u00e9chargement des Bo\u00eetes de stockage se fait aux frais et aux risques du Client. La pr\u00e9sence d’un employ\u00e9 de l’USC n’y change rien, quelles que soient les instructions donn\u00e9es. <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 7.1<\/span> Tous les prix sont indiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sauf accord \u00e9crit contraire :<\/span><\/p>\n 7.2<\/span> Les cons\u00e9quences des augmentations de prix ou de l’introduction de facteurs d\u00e9terminant les co\u00fbts, y compris le taux de change, les co\u00fbts vis\u00e9s \u00e0 l’article 7.1 (b) et (c) et (autre) les prix pratiqu\u00e9s par les fournisseurs d’USC apr\u00e8s la conclusion du contrat vis\u00e9 \u00e0 l’article 4.1, sont \u00e0 la charge du client. <\/span><\/p>\n 7.3<\/span> USC est tenue de notifier au client toute augmentation de prix vis\u00e9e \u00e0 l’article 7.2 dans les plus brefs d\u00e9lais et de mani\u00e8re aussi d\u00e9taill\u00e9e que possible. Le Client est en droit de r\u00e9silier le Contrat si l’augmentation de prix s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 3% de la somme principale, ou – en cas de loyer – \u00e0 3% du loyer total sur une p\u00e9riode de 6 mois, sauf si USC a d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9 le Contrat en tout ou en partie, ou s’il y a des Bo\u00eetes de stockage qui diff\u00e8rent des Bo\u00eetes de stockage standard \u00e0 la demande du Client. <\/span><\/p>\n 7.4<\/span> Les co\u00fbts vis\u00e9s \u00e0 l’article 7.1 sous b) et c) et\/ou 7.2, dans la mesure o\u00f9 ils ne sont pas inclus dans l’Offre, seront factur\u00e9s au Client dans leur int\u00e9gralit\u00e9 apr\u00e8s l’ach\u00e8vement ou la livraison des Bo\u00eetes de stockage. <\/span><\/p>\n Sauf accord \u00e9crit contraire, le montant principal doit \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte NL22 INGB 0001 0303 46 au nom de Streppel B.V., en citant la r\u00e9f\u00e9rence de l’appel d’offres :<\/span><\/p>\n 8.2<\/span> Contrairement \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 \u00e0 l’article 8.1, en cas de livraison directe, les 70% restants de la somme principale doivent \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9s au plus tard 3 jours ouvrables avant le d\u00e9part du transport des Boxes de stockage de l’usine au lieu de livraison selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l’article 8.1.<\/span><\/p>\n 8.3<\/span> Sauf accord \u00e9crit contraire, le client n’a jamais le droit de suspendre ou de compenser ses obligations de paiement.<\/span><\/p>\n 8.4<\/span> \u00c0 l’expiration du d\u00e9lai de paiement, le client est en d\u00e9faut sans autre mise en demeure. \u00c0 partir de ce moment, le client est \u00e9galement redevable \u00e0 l’USC de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal compos\u00e9 applicable aux transactions commerciales aux Pays-Bas sur le montant principal ou – en cas de location – de 15 % du montant total de la location sur une p\u00e9riode d’un an. <\/span><\/p>\n 8.5<\/span> Apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai de paiement vis\u00e9 \u00e0 l’article 8.1 et\/ou 8.2, USC a le droit de reporter le transport jusqu’\u00e0 ce que le client ait transf\u00e9r\u00e9 le montant d\u00fb sur le compte bancaire de Streppel B.V. et\/ou le Client est tenu, \u00e0 la premi\u00e8re demande d’USC, de fournir une garantie bancaire ou une autre s\u00fbret\u00e9 pour le montant principal major\u00e9 de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal compos\u00e9 alors applicable pour les transactions commerciales aux Pays-Bas pour une p\u00e9riode de 2 ans sur le montant principal ou – en cas de location – 15 % du montant total de la location pour une p\u00e9riode d’un an.<\/span><\/p>\n 8.6<\/span> Si le client ne se conforme pas imm\u00e9diatement \u00e0 la demande vis\u00e9e \u00e0 l’article 8.5, l’USC a le droit, \u00e0 son choix, d’exiger le paiement imm\u00e9diat de la somme principale ou de r\u00e9silier le contrat par \u00e9crit. Ceci sans pr\u00e9judice du droit de l’USC \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats complets et du droit de l’USC \u00e0 r\u00e9clamer l’ex\u00e9cution par voie judiciaire et extrajudiciaire. <\/span><\/p>\n 8.7<\/span> Pour d\u00e9terminer l’existence et l’\u00e9tendue des obligations du client \u00e0 l’\u00e9gard de l’USC, les dossiers de l’USC doivent fournir des preuves irr\u00e9futables, sous r\u00e9serve de preuves contraires \u00e0 fournir par le client.<\/span><\/p>\n 8.8<\/span> En cas de liquidation, d’insolvabilit\u00e9, de cessation de paiement, de cession d’activit\u00e9 ou de fusion du client, le montant principal ou, en cas de loyer, le montant total du loyer sur une p\u00e9riode d’un an est imm\u00e9diatement exigible.<\/span><\/p>\n 9.1<\/span> Sauf preuve contraire apport\u00e9e par le Client, USC garantit qu’\u00e0 la date de livraison, les Bo\u00eetes de stockage livr\u00e9es sont conformes \u00e0 la description figurant dans l’Offre et r\u00e9pondent aux exigences qui y sont fix\u00e9es.<\/span><\/p>\n 9.2<\/span> Les bo\u00eetes de rangement sont des produits industriels. Les petits et l\u00e9gers dommages qui n’affectent pas l’utilisation, la dur\u00e9e de vie et l’apparence des bo\u00eetes de rangement font partie de la nature du produit, ne sont pas couverts par la garantie et USC n’est pas responsable de ces dommages. <\/span><\/p>\n 9.3<\/span> USC n’est responsable que des dommages directs caus\u00e9s au client par des d\u00e9fauts de fabrication des bo\u00eetes de stockage livr\u00e9es ou caus\u00e9s par l’intention ou l’imprudence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d’USC.<\/span><\/p>\n 9.4<\/span> En compl\u00e9ment de l’article 9.3, USC est \u00e9galement responsable des dommages directs que le Client pourrait subir du fait d’erreurs de montage sur les Bo\u00eetes de stockage livr\u00e9es ou qui seraient caus\u00e9s par une intention ou une n\u00e9gligence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la part d’USC.<\/span><\/p>\n 9.5<\/span> USC ne sera en aucun cas responsable des co\u00fbts indirects et\/ou des dommages – tels que le manque \u00e0 gagner ou les dommages li\u00e9s \u00e0 la stagnation – qui peuvent survenir chez le client \u00e0 la suite de d\u00e9fauts de fabrication et\/ou d’assemblage des bo\u00eetes de rangement livr\u00e9es ou qui sont caus\u00e9s par l’intention ou l’imprudence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de l’\u00e9quipe d’assemblage d’USC.<\/span><\/p>\n 9.6<\/span> Si le Client se charge lui-m\u00eame de la construction des Box livr\u00e9s ou les fait construire (autrement que par USC), USC ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s pendant la construction ou r\u00e9sultant de celle-ci.<\/span><\/p>\n 9.7<\/span> USC n’accorde aucune autre garantie et n’accepte aucune responsabilit\u00e9 autre que celle donn\u00e9e, accept\u00e9e ou \u00e0 accepter par le fabricant \u00e0 son \u00e9gard. <\/span> <\/p>\n 9.8<\/span> La responsabilit\u00e9 de l’USC en cas de manquement imputable \u00e0 l’USC autre que celui r\u00e9sultant d’un d\u00e9lai de livraison tel que vis\u00e9 \u00e0 l’article 5.5, est dans tous les cas limit\u00e9e \u00e0 un maximum de 100 % de la somme principale ou – en cas de loyer – du loyer total pour une p\u00e9riode de 6 mois.<\/span><\/p>\n 9.9<\/span> Si, en raison de circonstances particuli\u00e8res, l’exclusion ou la limitation de la responsabilit\u00e9 de l’USC n’est pas accept\u00e9e, sa responsabilit\u00e9 sera toujours limit\u00e9e au paiement effectu\u00e9 par son assureur \u00e0 cet \u00e9gard, jusqu’\u00e0 concurrence du montant pour lequel il a assur\u00e9 sa responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n 9.10<\/span> Le Client garantit l’USC contre toute r\u00e9clamation de tiers r\u00e9sultant de l’utilisation non autoris\u00e9e des Bo\u00eetes de stockage livr\u00e9es par lui et\/ou de la construction et\/ou de l’utilisation de ces Bo\u00eetes de stockage en violation des r\u00e8gles et instructions donn\u00e9es par l’USC.<\/span><\/p>\n Cet article ne s’applique que si le client doit s’occuper de l’assemblage des bo\u00eetes de rangement livr\u00e9es.<\/i><\/b><\/p>\n 10.1<\/span> Le Client, ou une personne autoris\u00e9e \u00e0 le repr\u00e9senter, doit \u00eatre pr\u00e9sent au moment o\u00f9 les Bo\u00eetes de stockage sont livr\u00e9es au Client par USC. <\/span> <\/p>\n 10.2<\/span> La date de livraison sera confirm\u00e9e par \u00e9crit par USC au client au plus tard deux jours ouvrables avant cette date. Si, \u00e0 la demande du client, le moment de la livraison doit \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 un autre moment, USC peut r\u00e9percuter sur le client les frais raisonnables qu’elle encourt \u00e0 cet effet, par exemple les frais de d\u00e9placement. <\/span><\/p>\n 10.3<\/span> Sur le formulaire d’ach\u00e8vement, les d\u00e9fauts visibles auxquels l’USC rem\u00e9diera imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’ach\u00e8vement ou dans un d\u00e9lai raisonnable doivent \u00eatre not\u00e9s. Pour confirmer l’ach\u00e8vement, le formulaire d’ach\u00e8vement sera sign\u00e9 par\/au nom de l’USC et du client. L’USC conservera l’original et le client en recevra une copie par courrier \u00e9lectronique. <\/span><\/p>\n 10.4<\/span> Si, \u00e0 l’heure indiqu\u00e9e pour la livraison, le client, ou une personne autoris\u00e9e \u00e0 le repr\u00e9senter, n’est pas pr\u00e9sent, le formulaire de livraison sera compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par l’USC. Le formulaire d’ach\u00e8vement sera envoy\u00e9 au client par courrier \u00e9lectronique avec la demande de renvoyer le formulaire d’ach\u00e8vement sign\u00e9 dans les deux heures au plus tard. Le d\u00e9faut de renvoi du formulaire sign\u00e9 est \u00e0 la charge et aux risques du client. <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 11.1<\/span> Si le Client s’occupe lui-m\u00eame de l’assemblage des Bo\u00eetes de stockage livr\u00e9es (autrement que par USC) :<\/i><\/b><\/p>\n Le Client doit examiner (ou faire examiner) les Bo\u00eetes de stockage livr\u00e9es par USC d\u00e8s que possible, et au plus tard dans les 2 jours suivant la livraison, afin d’\u00e9tablir si les Bo\u00eetes de stockage livr\u00e9es sont conformes au contenu du Contrat, en tout cas en ce qui concerne a) le mod\u00e8le, b) le nombre, et c) les exigences de qualit\u00e9 convenues ou, si elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement convenues, les exigences qui peuvent \u00eatre fix\u00e9es pour elles sur la base de l’utilisation normale envisag\u00e9e. <\/span><\/p>\n 11.2<\/span> Si le client doit \u00e9galement s’occuper du montage des bo\u00eetes de stockage livr\u00e9es, l’USC doit s’en charger :<\/i><\/b><\/p>\n L’enqu\u00eate vis\u00e9e \u00e0 l’article 11.1 doit avoir lieu de pr\u00e9f\u00e9rence avant, mais au plus tard au moment de la livraison par USC au Client des Bo\u00eetes de stockage.<\/span><\/p>\n 11.3 En cas de d\u00e9fauts visibles, le client doit les signaler par \u00e9crit \u00e0 l’USC dans les trois jours suivant l’ach\u00e8vement des travaux. En cas de d\u00e9fauts non visibles, le client doit les signaler par \u00e9crit \u00e0 l’USC dans les 3 jours apr\u00e8s que le client les a d\u00e9couverts ou aurait pu raisonnablement les d\u00e9couvrir. <\/span><\/p>\n 11.4<\/span> L’USC doit, apr\u00e8s notification des d\u00e9fauts, les r\u00e9parer en concertation avec le client dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/span><\/p>\n 11.5<\/span> Les d\u00e9fauts visibles – ou invisibles – constat\u00e9s ne lib\u00e8rent pas le client de son obligation de paiement.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 12.1<\/span> Sans pr\u00e9judice de ses autres droits, si l’USC est emp\u00each\u00e9e par un cas de force majeure d’ex\u00e9cuter le Contrat (\u00e0 temps), l’USC a le droit de suspendre l’ex\u00e9cution du Contrat ou de r\u00e9silier le Contrat en tout ou en partie au moyen d’une d\u00e9claration \u00e0 cet effet, sans que l’USC soit tenue de payer des dommages-int\u00e9r\u00eats ou autres compensations au Client.<\/span><\/p>\n 12.2<\/span> Par force majeure, on entend toute circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de l’USC, m\u00eame si elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9visible au moment de la conclusion du contrat, en raison de laquelle l’ex\u00e9cution (dans les d\u00e9lais) du contrat ne peut plus \u00eatre raisonnablement exig\u00e9e de l’USC par le client.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n 13.1<\/span> La propri\u00e9t\u00e9 de tous les Bo\u00eetes de stockage vendues et livr\u00e9es par USC (\u00e0 l’exclusion des Bo\u00eetes de stockage lou\u00e9es) ne sera transf\u00e9r\u00e9e au Client qu’apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances d’USC \u00e0 l’encontre du Client relatives aux Bo\u00eetes de stockage livr\u00e9es ou \u00e0 livrer, ou relatives \u00e0 un manquement du Client envers USC \u00e0 l’une de ses obligations, y compris les int\u00e9r\u00eats et autres frais. <\/span> <\/p>\n 13.2<\/span> Les m\u00e9taux n\u00e9cessaires \u00e0 la fixation des Bo\u00eetes de stockage livr\u00e9es pendant le transport restent \u00e0 tout moment la propri\u00e9t\u00e9 de l’USC. S’ils sont d\u00e9tourn\u00e9s de la parcelle, le client en est responsable. <\/span><\/p>\n 13.3<\/span> Tous les co\u00fbts relatifs aux Bo\u00eetes de stockage livr\u00e9es\/enlev\u00e9es et \u00e0 tout dommage subi par ces biens pendant la p\u00e9riode o\u00f9 la propri\u00e9t\u00e9 des Bo\u00eetes de stockage n’a pas encore \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au Client. <\/span> <\/p>\n 13.4<\/span> Le Client doit assurer de mani\u00e8re ad\u00e9quate les Bo\u00eetes de stockage livr\u00e9es sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 contre les dommages et le vol. Le Client c\u00e9dera \u00e0 USC, \u00e0 la premi\u00e8re demande de cette derni\u00e8re, les droits qu’il d\u00e9tient \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 l’encontre de son assureur. <\/span><\/p>\n 13.5<\/span> Le client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 grever, ali\u00e9ner ou donner en jouissance \u00e0 des tiers des marchandises faisant l’objet d’une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l’USC. <\/span> <\/p>\n
<\/span>b. Emplacement de l’entreprise : <\/span> Adresse du bureau de l’USC (Duurstedeweg 6 \u00e0 (7418 CK) Deventer (Pays-Bas))
<\/span>c. Liste de contr\u00f4le : <\/span> Liste de contr\u00f4le de l’USC
<\/span>d. Le client : <\/span> Toute personne physique ou morale \u00e0 laquelle l’USC a adress\u00e9 une offre ou qui a conclu avec l’USC <\/span> a conclu un accord
<\/span>e. Lou\u00e9 : <\/span> Une ou plusieurs bo\u00eetes de stockage lou\u00e9es et livr\u00e9es par l’USC au client
<\/span>f. Citation : <\/span> Une offre, un devis ou une proposition d’USC au Client, dans laquelle USC fait au Client <\/span> une proposition sur la base de laquelle USC vendra et\/ou louera les Boxes de stockage au Client. <\/span> vendre et\/ou louer
<\/span>g. Bo\u00eetes de rangement : <\/span> Tous les mod\u00e8les achet\u00e9s et\/ou lou\u00e9s de bo\u00eetes de rangement et\/ou d’accessoires de la gamme <\/span> de la gamme USC
<\/span>h. Accord : <\/span> L’offre sign\u00e9e par le client
<\/span>i. Pitch : <\/span> L’endroit o\u00f9 le client souhaite que l’USC construise les bo\u00eetes de rangement. Cet endroit doit <\/span> se trouvent \u00e0 moins de 15 m\u00e8tres du point de livraison
<\/span>j. USC : <\/span> Streppel B.V., h.o.d.n. USC et\/ou Stowbox, avec le num\u00e9ro d’enregistrement KvK 38023078, qui vend et\/ou loue au Client les <\/span> les Bo\u00eetes de stockage au Client et\/ou les loue
<\/span>k. \u00c9quipe de mise en place de l’USC : <\/span> L’\u00e9quipe d’employ\u00e9s de l’USC et\/ou au nom de l’USC qui exploite les bo\u00eetes de rangement au <\/span> Le stand <\/span> met en place
<\/span>l. Conditions : <\/span> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de location de l’USC<\/span><\/p>\nArticle 2 – Applicabilit\u00e9<\/h3>\n
Article 3 – Devis<\/h3>\n
Article 4 – Accord<\/h3>\n
Article 5 – D\u00e9lai d’ach\u00e8vement et\/ou de livraison<\/h3>\n
Article 6 – Transport \/ D\u00e9chargement<\/h3>\n
<\/span>Article 7 – Prix \/ Augmentation des prix<\/h3>\n
\n
Article 8 – Paiement<\/h3>\n
\n
Article 9 – Garantie, responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/h3>\n
Article 10 – Livraison<\/h3>\n
Article 11 – Enqu\u00eate, d\u00e9lai de r\u00e9clamation et d\u00e9lai de recours<\/h3>\n
Article 12 – Force majeure<\/h3>\n
Article 13 – R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et nantissement<\/h3>\n