[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.2″ background_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.2″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.2″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2″ text_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ header_text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ header_font_size=\u00a0\u00bb26px\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bb||on||||||\u00a0\u00bb header_2_text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb header_2_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ header_2_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||32px|||\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2″ header_text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb header_font_size=\u00a0\u00bb26px\u00a0\u00bb header_2_text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb header_2_text_color=\u00a0\u00bb#af0011″ header_2_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb header_2_line_height=\u00a0\u00bb1.2em\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
1.1 Les pr\u00e9sentes Dispositions G\u00e9n\u00e9rales font partie du Contrat-cadre de Bail Op\u00e9rationnel conclu entre Streppel b.v. h.o.d.n. USC e\/o StowBox (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 : USC e\/o StowBox) et le Client et s\u2019appliquent \u00e0 tous les devis et Contrats d\u2019USC e\/o StowBox en mati\u00e8re de Bail Op\u00e9rationnel.
1.2 Les dispositions divergentes ne s\u2019appliquent que si elles ont \u00e9t\u00e9 convenues par \u00e9crit entre les parties.
1.3 Si une disposition des pr\u00e9sentes Dispositions G\u00e9n\u00e9rales est nulle et non avenue, les Dispositions G\u00e9n\u00e9rales resteront en vigueur autant que possible et la disposition en question sera remplac\u00e9e par une disposition qui se rapproche autant que possible de l\u2019intention initiale de cette disposition.<\/p>\n
Le Bon de Commande \/ Contrat de Location Op\u00e9rationnelle, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Contrat \u00bb, sert \u00e0 fournir au Client le droit d\u2019utilisation de la (des) Bo\u00eete(s) de Stockage, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Bo\u00eete de Stockage \u00bb. USC e\/o StowBox reste le propri\u00e9taire l\u00e9gal et \u00e9conomique de la Bo\u00eete de stockage, et il est interdit au Client d\u2019ali\u00e9ner, de mettre en gage ou de grever, de louer ou d\u2019utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit la Bo\u00eete de stockage \u00e0 des tiers ou de l\u2019utiliser \u00e0 des fins autres que celles auxquelles la Bo\u00eete de stockage est destin\u00e9e, ou de transf\u00e9rer des droits ou des obligations d\u00e9coulant du Contrat \u00e0 des tiers.<\/p>\n
3.1 Sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 la r\u00e9siliation anticip\u00e9e tel que d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 14 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le Contrat prend fin apr\u00e8s l\u2019expiration de la dur\u00e9e convenue du Contrat en mois \u00e0 compter de la livraison de la Bo\u00eete de Stockage au Client.
3.2 Pendant la p\u00e9riode d\u2019utilisation prolong\u00e9e de la Bo\u00eete de stockage, les dispositions du Contrat restent pleinement applicables. Cependant, USC e\/o Stowbox peut ajuster la dur\u00e9e du bail si les conditions du march\u00e9 le justifient.<\/p>\n
4.1 Lors de la livraison de la Bo\u00eete de stockage, le Client recevra \u00e9galement des informations de LA PART d\u2019USC e\/o StowBox sur l\u2019utilisation et la maintenance de la Bo\u00eete de stockage et les proc\u00e9dures \u00e0 suivre. Le client est responsable du respect de ces directives et conditions.
4.2 Apr\u00e8s la livraison de la Bo\u00eete de Stockage, la mise en service est confirm\u00e9e au Client par une \u00ab Confirmation de pari \u00bb.
4.3 Dans le cas o\u00f9 la Bo\u00eete de Stockage pr\u00eate \u00e0 \u00eatre livr\u00e9e n\u2019est pas re\u00e7ue par le Client dans un d\u00e9lai raisonnable, la livraison est r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu cinq (5) jours apr\u00e8s que le Client a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que la Bo\u00eete de Stockage est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre livr\u00e9e.
4.4 Le d\u00e9passement d\u2019un d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 par USC e\/o StowBox ne constitue pas un d\u00e9faut de la part d\u2019USC et\/o StowBox.
4.5 Lors de la r\u00e9siliation du Contrat avant la date de livraison de la Bo\u00eete de Stockage, les co\u00fbts qui en r\u00e9sultent seront factur\u00e9s une fois par USC e\/o StowBox au Client avec un minimum de 15% du prix total de la location.<\/p>\n
5.1 Le prix de location comprend les co\u00fbts et les services qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s applicables en tant que tels dans le Contrat, au moins dans la mesure o\u00f9 la Bo\u00eete de stockage a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e judicieusement et que le Client a agi conform\u00e9ment aux directives re\u00e7ues de USC e\/o StowBox.
5.2 Le prix de location a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 par USC e\/o StowBox sur la base des donn\u00e9es connues \u00e0 ce moment-l\u00e0 et en tenant compte de la dur\u00e9e en mois lors de la conclusion du Contrat.<\/p>\n
6.1 Le prix de location peut \u00eatre ajust\u00e9 si des changements se produisent dans les composantes du prix de location entre la date de calcul du taux et la date de livraison de la bo\u00eete de stockage, tels que:
a) prix d\u2019achat de la bo\u00eete de rangement et des accessoires
b) int\u00e9r\u00eats
c) prime d\u2019assurance
d) pr\u00e9l\u00e8vements publics
6.2 Pendant la dur\u00e9e du Contrat, USC e\/o StowBox peut ajuster le prix de location en cas de changement de :
les frais d\u2019assurance et\/ou de couverture contre les dommages \u00e0 la coque;
les mesures gouvernementales, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements impos\u00e9s par le gouvernement qui entra\u00eenent directement une modification des co\u00fbts;
la taxe ou d\u2019autres circonstances externes qui influencent le risque \u00e9conomique ou l\u2019\u00e9volution de la valeur des bo\u00eetes de stockage;
la sp\u00e9cification de la Box de Stockage \u00e0 la demande du Client, ou \u00e0 la suite de dispositions l\u00e9gales.
augmentation du co\u00fbt de maintenance de plus de 5 points de pourcentage selon les indices cbs.
6.3 Le prix de location ajust\u00e9 s\u2019applique dans le cas des cas vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 6.2 \u00e0 partir du moment o\u00f9 les circonstances ont chang\u00e9.<\/p>\n
7.1 Le Client doit toujours payer \u00e0 temps les sommes dues incluant la taxe sur le chiffre d\u2019affaires :
le \u00ab Montant mensuel \u00bb, qui est d\u00fb \u00e0 l\u2019avance, \u00e0 chaque fois par le premier jour ouvrable du mois en question. Si le montant mensuel se rapporte \u00e0 une partie d\u2019un mois, le montant mensuel est d\u00fb proportionnellement;
d\u2019autres montants dus imm\u00e9diatement apr\u00e8s la facturation.
7.2 Le Client autorise USC e\/o StowBox \u00e0 recouvrer toutes les cr\u00e9ances sur son compte bancaire ou bancaire, conform\u00e9ment aux directives relatives au recouvrement des activit\u00e9s bancaires bancaires.
7.3 En cas de retard de paiement de tout paiement, USC e\/o StowBox est en droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable, de facturer au Client des int\u00e9r\u00eats sur la p\u00e9riode d\u2019arri\u00e9r\u00e9s d\u2019une fois et demie les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux avec un minimum de 100 \u20ac,–. Si le Client est en d\u00e9faut de paiement, tous les frais extrajudiciaires de l\u2019encaissement par l\u2019USC et \/o StowBox effectu\u00e9s ou \u00e0 effectuer, sont \u00e0 la charge du Client.
7.4 Le Client n\u2019a pas le droit de suspendre tout paiement en invoquant une indemnit\u00e9 et\/ou une compensation. Tous les paiements seront effectu\u00e9s sans escompte, r\u00e8glement ou nettoyage.
7.5 Afin d\u2019\u00e9valuer la capacit\u00e9 \u00e0 honorer ad\u00e9quatement les montants dus en vertu des Contrats, le Client mettra \u00e0 la disposition du Loueur des informations financi\u00e8res telles que les comptes annuels \u00e0 la premi\u00e8re demande si le Loueur le juge n\u00e9cessaire.<\/p>\n
8.1 En plus du prix de location, tous les frais d\u2019utilisation et de possession de la Bo\u00eete de Stockage qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s comme \u00e9tant inclus dans le prix de location et qui ne sont pas couverts par l\u2019assurance souscrite au profit de la Bo\u00eete de Stockage seront \u00e0 la charge du Client, y compris :
lavage, nettoyage, nettoyage externe et interne de la bo\u00eete de stockage, ainsi que les frais de stockage;
r\u00e9parations de tout ce qui n\u2019appartient pas \u00e0 la version dans laquelle la bo\u00eete de stockage a \u00e9t\u00e9 lou\u00e9e;
les co\u00fbts directs et indirects r\u00e9sultant d\u2019une gestion n\u00e9gligente ou d\u2019une utilisation incorrecte de la bo\u00eete de stockage;
les r\u00e9parations et les pi\u00e8ces qui ne r\u00e9sultent pas d\u2019une usure normale et\/ou de d\u00e9fauts m\u00e9caniques ou caus\u00e9es par une n\u00e9gligence ou une utilisation imprudente;
les co\u00fbts qui doivent \u00eatre engag\u00e9s pour la cr\u00e9ation de nouvelles cl\u00e9s.
franchise en cas de dommage ou de vol.<\/p>\n
9.1 Si la Bo\u00eete de stockage ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e en raison d\u2019un d\u00e9faut ou de la r\u00e9paration de celui-ci, USC e\/o StowBox mettra, si vous le souhaitez, \u00e0 disposition une Bo\u00eete de stockage de remplacement d\u00e8s que possible pendant la p\u00e9riode o\u00f9 la Bo\u00eete de stockage n\u2019est pas disponible pour le Client, si possible du m\u00eame type et du m\u00eame type. Les dispositions du pr\u00e9sent Contrat s\u2019appliquent int\u00e9gralement \u00e0 la Bo\u00eete de stockage de remplacement.
9.2 Si et dans la mesure o\u00f9 l\u2019utilisation d\u2019une Bo\u00eete de Stockage de remplacement n\u2019est pas incluse dans le prix de location, les co\u00fbts d\u2019une Bo\u00eete de Stockage de remplacement accept\u00e9e par le Client en cours d\u2019utilisation seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au Client, qui paiera ces frais imm\u00e9diatement.
Si l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts de la bo\u00eete de stockage le rend n\u00e9cessaire, USC e\/o StowBox est en droit de remplacer d\u00e9finitivement la bo\u00eete de stockage pour la dur\u00e9e ult\u00e9rieure du contrat par une bo\u00eete de stockage d\u2019un type et d\u2019une ex\u00e9cution \u00e9gaux ou presque. Cela se fait en consultation avec le Client.<\/p>\n
10.1 Le Client utilisera soigneusement la Bo\u00eete de Stockage conform\u00e9ment \u00e0 la destination de la Bo\u00eete de Stockage conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et aux qualit\u00e9s de la Bo\u00eete de Stockage et veillera \u00e0 ce qu\u2019elle soit toujours en bon \u00e9tat. Le Client prendra les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir le vol et se comportera comme on peut s\u2019y attendre d\u2019un bon p\u00e8re de famille.
10.2 Le Client veillera \u00e0 ce que la Bo\u00eete de Stockage ne soit pas utilis\u00e9e pour la sous-location et pour une utilisation dans une zone dans laquelle l\u2019assurance ne fournit pas de couverture.
10.3 Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 la Bo\u00eete de stockage des accessoires suppl\u00e9mentaires, au moins dans la mesure o\u00f9 USC e\/o StowBox l\u2019a accept\u00e9 par \u00e9crit avant l\u2019application de celle-ci. Si le client n\u2019a pas l\u2019autorisation de USC e\/o StowBox pour l\u2019application d\u2019accessoires suppl\u00e9mentaires, les frais de retour de la bo\u00eete dans son \u00e9tat d\u2019origine seront \u00e0 la charge du client.
10.4 Si le Client souhaite fournir \u00e0 la Bo\u00eete de Stockage de la publicit\u00e9 ou de l\u2019\u00e9quipement au profit de ses op\u00e9rations commerciales, l\u2019autorisation de USC e\/o StowBox est \u00e9galement requise. Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019installation et, \u00e0 la r\u00e9siliation du Contrat, au retour de la Bo\u00eete de Stockage dans son \u00e9tat d\u2019origine sont \u00e0 la charge du Client.
10.5 Tous les frais impos\u00e9s et\/ou \u00e0 imposer par le gouvernement ou les amendes et\/ou co\u00fbts, d\u00e9coulant de la faute du Client sont pour
compte du Client. Le client indemnise USC e\/o StowBox contre toute r\u00e9clamation fond\u00e9e sur la violation des lois, r\u00e8glements et
les dispositions applicables relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat et \u00e0 l\u2019utilisation de la Bo\u00eete de stockage. Si USC e\/o StowBox est n\u00e9anmoins tenue responsable de cette violation, USC e\/o StowBox facturera les co\u00fbts de celle-ci avec un suppl\u00e9ment pour les frais d\u2019administration au Client.
10.6 En cas de violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des dispositions de la Loi par le Client, USC e\/o StowBox est en droit de r\u00e9silier le Contrat avec
mettre fin \u00e0 l\u2019entr\u00e9e; Le Client est alors redevable \u00e0 USC e\/o StowBox de l\u2019indemnit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 15.
10.7 Le Client d\u00e9clare \u00eatre conscient que la saisie de la Bo\u00eete de Stockage par la police peut avoir lieu si un d\u00e9passement grave est d\u00e9tect\u00e9.
de la Loi. Si tel est le cas, le Client doit \u00e0 USC e\/o StowBox tous les frais, y compris les frais juridiques, pour obtenir la livraison de la Bo\u00eete de Stockage. En cas de confiscation de la Bo\u00eete de Stockage par le tribunal, le Client est tenu d\u2019indemniser int\u00e9gralement USC e\/o StowBox.<\/p>\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 entretenir la Box de Stockage conform\u00e9ment au calendrier d\u2019entretien du fabricant. Les r\u00e9parations et l\u2019entretien doivent \u00eatre effectu\u00e9s par un revendeur officiel conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le livret d\u2019instructions d\u2019entretien. USC e\/o StowBox est \u00e0 tout moment en droit de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de la bo\u00eete de stockage.
Les frais de collecte et d\u2019amener la Bo\u00eete de Stockage aux r\u00e9parations concern\u00e9es sont \u00e0 la charge du Client. Les frais d\u2019ex\u00e9cution de la maintenance seront \u00e9galement \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
12.1 Pour les r\u00e9parations et l\u2019entretien \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le Client doit consulter usc e\/o StowBox au pr\u00e9alable (par t\u00e9l\u00e9phone). Si les frais (approuv\u00e9s) ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par le Client, ces frais seront, apr\u00e8s pr\u00e9sentation des factures et de la preuve de paiement, r\u00e9gl\u00e9s par USC e\/o StowBox avec le Client.
12.2 En cas de vol ou de dommage, le Client est tenu d\u2019en informer USC et\/o StowBox imm\u00e9diatement par t\u00e9l\u00e9phone, puis dans les 48 heures par \u00e9crit et de soumettre les d\u00e9clarations de t\u00e9moins relatives \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement dans les meilleurs d\u00e9lais.
12.3 Les r\u00e9parations de la bo\u00eete de stockage ne seront effectu\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s autorisation \u00e9crite de USC e\/o StowBox Les frais d\u00e9coulant de ces r\u00e9parations seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
13.1 En cas de vol, de vandalisme et de tentative de cambriolage, le Client doit \u00e0 tout moment faire \u00e9tablir un rapport officiel et\/ou un rapport de police et soumettre tous les documents de la Bo\u00eete de Stockage \u00e0 USC e\/o StowBox dans les 48 heures. Le client est responsable des cons\u00e9quences d\u2019une action tardive ou incompl\u00e8te.
13.2 Le Client est tenu de suivre strictement les instructions de USC e\/o StowBox pour la r\u00e9paration des dommages.
13.3 En cas de dommage, le Client est redevable du montant d\u00e9termin\u00e9 de ses propres risques, \u00e0 moins que le dommage caus\u00e9 ne soit enti\u00e8rement ou partiellement indemnis\u00e9 par un tiers.
13.4 Les dommages ou pertes de biens personnels du Client ou de tiers situ\u00e9s dans la Bo\u00eete de stockage sont \u00e0 la charge du Client, \u00e0 moins que ces dommages ne soient enti\u00e8rement indemnis\u00e9s par des tiers. Si et dans la mesure o\u00f9 les biens du Client qui se trouvent dans ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Bo\u00eete de stockage sont impliqu\u00e9s dans l\u2019assurance de USC e\/o StowBox, ce qui ressort d\u2019une confirmation \u00e9crite au d\u00e9but de la couverture d\u2019assurance, le Client est tenu de mettre les factures d\u2019achat originales des marchandises assur\u00e9es \u00e0 la disposition d\u2019USC e\/o StowBox en m\u00eame temps que le rapport de dommages.
13.5 La perte finale due au vol de la Bo\u00eete de stockage, ou dans le cas de tels dommages qui, de l\u2019avis des assureurs ou de la r\u00e9paration USC e\/o StowBox n\u2019est pas \u00e9conomiquement ou techniquement possible, r\u00e9silie le Contrat.
13.6 Le Client a re\u00e7u les conditions d\u2019assurance qui s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019assurance \u00e0 fournir par USC e\/o StowBox, en conna\u00eet le contenu et d\u00e9clare \u00eatre d\u2019accord avec elles.
13.7 USC e\/o StowBox se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser les conditions d\u2019assurance et\/ou les tarifs associ\u00e9s, si l\u2019\u00e9volution des dommages en est la cause.<\/p>\n
14.1 Le Client peut r\u00e9silier le Contrat pr\u00e9matur\u00e9ment, \u00e0 condition que le Client le fasse savoir par \u00e9crit deux mois \u00e0 l\u2019avance et indemnise USC e\/o StowBox. Le montant de l\u2019indemnisation est la diff\u00e9rence entre la valeur comptable fond\u00e9e sur la rente et la valeur marchande ou le produit de la vente. Tous les autres frais de r\u00e9siliation applicables \u00e0 USC e\/o StowBox seront \u00e9galement \u00e0 la charge du Client.
14.2 USC e\/o StowBox est en droit, dans le cadre de la collecte de la ou des Box(s) de stockage, de r\u00e9silier les Contrats conclus avec le Client apr\u00e8s mise en demeure appropri\u00e9e, sans intervention judiciaire et sans \u00eatre oblig\u00e9 de verser une quelconque indemnit\u00e9 au Client, avec effet imm\u00e9diat, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 une indemnisation int\u00e9grale, entre autres si :
Malgr\u00e9 les rappels, le Client reste en d\u00e9faut de remplir ses obligations envers USC e\/o StowBox ;
Le Client demande la suspension du paiement, offre un r\u00e8glement amiable ou judiciaire, d\u00e9pose une d\u00e9claration de faillite ou est d\u00e9clar\u00e9 en faillite, lorsque le Client est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou que le Client vend, ferme ou liquide son entreprise;
la saisie de tout ou partie du patrimoine du Client ou de la Bo\u00eete de Rangement est plac\u00e9e, ou une saisie conservatoire est d\u00e9clar\u00e9e de valeur, ainsi qu\u2019en cas de saisie fiscale ou judiciaire ;
une couverture d\u2019assurance normale contre la responsabilit\u00e9 et les dommages \u00e0 la coque \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9clamation extr\u00eame ne peut plus \u00eatre obtenue;
la bo\u00eete de stockage est r\u00e9clam\u00e9e par le gouvernement;
des circonstances surviennent qui mettent en danger les recours de USC e\/o StowBox \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client ou de la Bo\u00eete de stockage.
14.3 En cas de dissolution par USC e\/o StowBox of Agreements, le Client est tenu d\u2019indemniser int\u00e9gralement USC e\/o StowBox ; le paiement de tous les versements de location restants apr\u00e8s d\u00e9duction de la composante de prime d\u2019assurance est le point de d\u00e9part. En cas de dissolution comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019art. 14.2 a \u00e0 f, USC e\/o StowBox a \u00e9galement droit \u00e0 une indemnisation pour tous les autres co\u00fbts, dommages et int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant de la dissolution, y compris ceux de l\u2019assistance juridique et autre.<\/p>\n
15.1 Si des tiers souhaitent faire valoir des droits ou prendre des mesures en relation avec la Bo\u00eete de stockage, le Client d\u00e9montrera imm\u00e9diatement \u00e0 ces tiers que ce n\u2019est pas le Client mais USC e\/o StowBox qui est le propri\u00e9taire de la Bo\u00eete de stockage. Si la Bo\u00eete de Stockage devait devenir hors de la puissance du Client, il en informera imm\u00e9diatement USC e\/o StowBox et, si n\u00e9cessaire, prendra lui-m\u00eame les mesures.
15.2 USC e\/o StowBox peut prendre les mesures jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de ses droits elle-m\u00eame. Le Client autorise USC e\/o StowBox \u00e0 prendre ces mesures en son nom. Les frais des mesures \u00e0 prendre seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
16.1 Lors de la r\u00e9siliation du Contrat, le Client retournera la Bo\u00eete de Stockage en bon \u00e9tat \u00e0 l\u2019adresse de USC e\/o StowBox ou \u00e0 un autre endroit convenu aux Pays-Bas. En cas de retour \u00e0 un lieu autre que l\u2019adresse de USC e\/o StowBox, les frais de transport de la Storage Box jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adresse de USC e\/o StowBox sont \u00e0 la charge du Client. Le Client doit \u00e9galement remettre : les cl\u00e9s plus les cl\u00e9s de rechange, les autres documents et tous les accessoires inclus dans le prix de location. Le risque d\u2019endommagement par ou \u00e0 la Bo\u00eete de stockage ou de destruction de la Bo\u00eete de stockage est \u00e0 la charge du Client jusqu\u2019au moment o\u00f9 la Bo\u00eete de stockage est de nouveau dans la puissance r\u00e9elle d\u2019USC e\/o StowBox.
16.2 Le Client est li\u00e9 par le formulaire d\u2019admission \u00e9tabli unilat\u00e9ralement par, ou pour le compte de, USC e\/o StowBox, m\u00eame s\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sans la coop\u00e9ration du Client.
16.3 Les accessoires qui ne sont pas inclus dans le prix de location ne peuvent \u00eatre retir\u00e9s par le Client que si l\u2019enl\u00e8vement n\u2019entra\u00eene pas de dommages visibles ou de d\u00e9pr\u00e9ciation de la Bo\u00eete de stockage.
16.4 USC e\/o StowBox est en droit de r\u00e9percuter sur le Client les co\u00fbts de r\u00e9paration et l\u2019amortissement suppl\u00e9mentaire de la Bo\u00eete de stockage caus\u00e9s par des dommages non signal\u00e9s et\/ou une gestion n\u00e9gligente. Les frais r\u00e9sultant de la perte ou du d\u00e9faut de retour des documents et accessoires \u00e0 USC e\/o StowBox \u00e0 temps seront \u00e9galement \u00e0 la charge du Client.
16.5 Si le Client n\u2019est pas dispos\u00e9 \u00e0 retourner la Bo\u00eete de Stockage \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de location, USC e\/o StowBox a le droit de cesser le service, de r\u00e9clamer la Bo\u00eete de Stockage et le Client est tenu de payer tous les co\u00fbts et dommages r\u00e9sultant du retour tardif \u00e0 USC e\/o StowBox.
16.6 Le Client n\u2019a droit \u00e0 aucun droit de r\u00e9tention sur la Bo\u00eete de Stockage \u00e0 l\u2019\u00e9gard de quelque r\u00e9clamation que ce soit.<\/p>\n
17.1 Si et dans la mesure o\u00f9 cela est indiqu\u00e9 dans le Contrat, le Client dispose du premier droit d\u2019achat en ce qui concerne la Bo\u00eete de Stockage. Si le Client souhaite faire usage de son option d\u2019achat, le Client le fera savoir au moins deux mois avant la fin du Contrat. USC e\/o StowBox pr\u00e9cisera alors \u00e0 quel prix le Client peut faire usage de son premier droit d\u2019achat.
17.2 Si le Contrat indique un \u00ab prix d\u2019option d\u2019achat \u00bb, cela concerne le montant applicable au moment de la r\u00e9siliation r\u00e9guli\u00e8re du Contrat ; apr\u00e8s la dur\u00e9e en mois (initialement) convenue et apr\u00e8s que toutes les r\u00e9clamations des Accords sous-jacents ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es par le Client.
17.3 Si le Client n\u2019a pas pay\u00e9 le prix d\u2019achat \u00e0 USC e\/o StowBox vers le jour de la r\u00e9siliation du contrat, le droit pr\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019achat expirera.
17.4 Il n\u2019y a de transfert de propri\u00e9t\u00e9 qu\u2019une fois que le Client a rempli toutes les obligations d\u00e9coulant \u00e0 la fois du Contrat et de l\u2019option d\u2019achat.<\/p>\n
USC e\/o StowBox offre au Client la possibilit\u00e9 de mettre temporairement une ou plusieurs Bo\u00eetes de Stockage hors d\u2019usage, jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 5% du nombre total de Bo\u00eetes de Stockage convenu \u00e0 ce moment-l\u00e0. Cette p\u00e9riode de suspension est d\u2019au moins 30 jours par accord et d\u2019un maximum de 180 jours. La dur\u00e9e de l\u2019accord concern\u00e9 est prolong\u00e9e de la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de suspension. Le Client est tenu de stocker la Bo\u00eete de Stockage pendant la p\u00e9riode de suspension dans un endroit \u00e0 indiquer par USC e\/o StowBox et de fournir \u00e0 USC e\/o StowBox les cl\u00e9s incluses. cl\u00e9s de rechange. Tous les frais de transport (vice versa) sont \u00e0 la charge du Client.
Pendant la p\u00e9riode de suspension, le Client est redevable de la dur\u00e9e mensuelle du bail apr\u00e8s d\u00e9duction des frais d\u2019assurance, si et dans la mesure o\u00f9 ces \u00e9l\u00e9ments sont inclus dans le terme du bail. La dur\u00e9e normale du bail sera factur\u00e9e pendant la p\u00e9riode de suspension, le cr\u00e9dit des frais d\u2019assurance aura lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s que le client a remis la bo\u00eete de stockage en service.<\/p>\n
19.1 USC e\/o StowBox n\u2019est en aucun cas responsable et n\u2019est donc jamais tenue de payer une indemnisation pour les dommages subis par le Client ou des tiers et caus\u00e9s par l\u2019utilisation par le Client de la Bo\u00eete de stockage mise \u00e0 disposition par USC e\/o StowBox. USC e\/o StowBox n\u2019est jamais non plus tenue de payer une indemnisation pour la perte de trading, les dommages ou la perte de revenus. Le Client indemnise USC e\/o StowBox contre les r\u00e9clamations de tiers \u00e0 cet \u00e9gard. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s\u2019applique pas si le dommage est caus\u00e9 intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave de USC e \/o StowBox.
19.2 Le Client est responsable, entre autres:
a) le non-respect des directives d\u2019utilisation et d\u2019entretien de la bo\u00eete de stockage, des conditions d\u2019assurance et des proc\u00e9dures prescrites par USC e\/o StowBox.
b) le paiement tardif des taxes et des primes, y compris les primes d\u2019assurance, m\u00eame si celles-ci sont incluses dans le prix de location;
c) les violations des r\u00e8gles et des lois.<\/p>\n
20.1 Si USC e\/o StowBox est emp\u00each\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le Contrat par un manquement qui ne lui est pas imputable, USC e\/o StowBox est en droit de r\u00e9silier le Contrat sans intervention judiciaire par lettre recommand\u00e9e, ou de suspendre ses obligations en vertu du Contrat, jusqu\u2019\u00e0 ce que la force majeure en question ait cess\u00e9 d\u2019exister, sans que USC e\/o StowBox soit tenue de payer une quelconque indemnit\u00e9. Un manquement n\u2019est en aucun cas imputable \u00e0 USC e\/o StowBox s\u2019il est caus\u00e9 par une livraison tardive par l\u2019usine \/ fournisseur \/ utilisateur \u00e0 USC e \/ o StowBox, des mesures gouvernementales d\u2019obstruction, une gr\u00e8ve, une p\u00e9nurie de personnel, des dommages \u00e0 la bo\u00eete de stockage entre le moment de la conclusion du contrat et le moment de la livraison.<\/p>\n
21.1 Si plusieurs personnes (morales) agissent en tant que Client, chacune de ces personnes (morales) est solidairement responsable du paiement du prix de location ainsi que des co\u00fbts et\/ou dommages r\u00e9sultant du respect incorrect du Contrat.<\/p>\n
22.1 Le Client doit informer USC e\/o StowBox par \u00e9crit de tout changement d\u2019adresse de ce qui est indiqu\u00e9 sur le Contrat-cadre et\/ou le Bon de commande\/ Contrat de location op\u00e9rationnelle au moins 10 jours \u00e0 l\u2019avance. L\u2019article 10.2 n\u2019est donc pas affect\u00e9.<\/p>\n
23.1 Si USC e\/o StowBox a l\u2019intention de modifier les pr\u00e9sentes Dispositions G\u00e9n\u00e9rales, le Client en sera inform\u00e9 en temps utile. Les dispositions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es s\u2019appliqueront en tout \u00e9tat de cause \u00e0 tous les accords \u00e0 conclure par la suite.<\/p>\n
24.1 La relation juridique entre les parties est exclusivement r\u00e9gie par le droit n\u00e9erlandais.
24.2 Tout litige sera tranch\u00e9 par le tribunal comp\u00e9tent, dans le district duquel se trouve l\u2019\u00e9tablissement de USC e\/o StowBox
est situ\u00e9<\/p>\n
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Dispositions g\u00e9n\u00e9rales du contrat de location-exploitation Version USC e\/o StowBox 2019\/01Article 1er. Applicabilit\u00e9 et modification 1.1 Les pr\u00e9sentes Dispositions G\u00e9n\u00e9rales font partie du Contrat-cadre de Bail Op\u00e9rationnel conclu entre Streppel b.v. h.o.d.n. USC e\/o StowBox (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 : USC e\/o StowBox) et le Client et s\u2019appliquent \u00e0 tous les devis et Contrats d\u2019USC e\/o StowBox […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-7028","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t